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Nouvelle définition du viol : ce que change l’inscription explicite du non-consentement dans le Code pénal

Nouvelle définition du viol : ce que change l’inscription du non-consentement dans la loi

Le 23 octobre 2025, l’Assemblée nationale a validé l’introduction explicite du non-consentement dans la définition pénale du viol et des autres agressions sexuelles. Cette évolution, déjà votée en première lecture le 1er avril 2025 et consolidée au fil des travaux parlementaires, précise ce qu’est (et n’est pas) le consentement et aligne la loi avec les standards européens. Voici ce que cela change concrètement pour les victimes, les auteurs présumés, les enquêteurs et la société.

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